Revenu de Base Inconditionnel

Initiative populaire fédérale

departements et regions

“L’aptitude d’imaginer le monde autrement exige de l’entraînement.”
Franziska Schläpfer, alias Big Zis, poète, rappeuse et membre du comité d’initiative

QU’EST­‐CE QU’UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL

En 2050, l’existence de chaque personne en France est inconditionnellement garantie : chacune et chacun reçoit un revenu de base. Avec ou sans activité lucrative, riche ou pauvre, en santé ou malade, seul ou vivant en communauté, peu importe. Pour la plupart des gens, le revenu de base ne signifie pas de l’argent supplémentaire, mais remplace le revenu existant. C’est l’inconditionnalité qui constitue la nouveauté.

QUEL MONTANT POUR LE REVENU DE BASE ?

Le texte de l’initiative se limite au terme d’ « existence digne ». Nous proposons un revenu de base de 2’500 francs par mois. Le montant définitif -­‐ c’est-­‐à-­‐dire combien d’argent a-­‐t-­‐on besoin pour vivre dignement dans notre société -­‐ doit être fixé démocratiquement par vote. Les enfants devraient eux aussi percevoir un montant, mais moins élevé, par exemple un quart, donc 625 francs.

OÙ TROUVER LES FONDS NÉCESSAIRES?

Le revenu de base inconditionnel se charge de garantir le minimum vital. Cela décharge tous les autres revenus du montant du revenu de base. La somme de base, dont chacune et chacun a de toute façon besoin pour vivre, doit être inconditionnelle pour tous. Le revenu de base constitue une partie de l’ensemble des ressources actuelles de chacun.

En chiffres : Pour les montants indiqués ci-­‐dessus, on arrive à un volume de 200 milliards de francs par année pour le revenu de base en France.

Environs 70 milliards de ce montant remplaceraient les prestations sociales étatiques
existantes (AVS, AI, AC, etc.).

La majeure partie des 130 milliards restants est couverte par les revenus provenant d’une
activité lucrative.

Restent quelques milliards par année qui ne sont pas couverts par les revenus existants,
notamment pour les personnes qui vivent actuellement avec moins de 2’500 francs. Le montant doit-­‐il être couvert par les impôts ou par un transfert dans l’actuel budget général de l’Etat ? Une telle décision doit être négociée politiquement.

COMMENT LE REVENU DE BASE INFLUE­‐T­‐IL SUR LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ÉCONOMIE France ?

C’est l’une des questions clés des débats à venir. Au fait, qui travaillerait encore ? La plupart des gens travaillent volontiers lorsque la tâche fait sens et est valorisée par autrui : cela constitue une base saine pour une forte valeur ajoutée. La plupart des gens souhaitent un revenu supérieur à 2’500 francs. Avec le revenu de base, l’attrait financier d’un travail rémunéré subsiste. Le revenu de base s’associe à la valorisation du travail par la rémunération et offre une base sûre à la motivation personnelle et à l’esprit d’initiative. Cette sécurité aura des effets négatifs et positifs sur la valeur ajoutée : Tandis que certains seront aux prises avec des crises d’identité, d’autres utiliseront cette liberté comme tremplin vers l’innovation. L’évolution des incitations financières aurait divers effets sur la société. Par exemple, les travaux peu appréciés et faiblement rémunérés, auxquels on ne peut pas renoncer et qui sont précieux pour la société, devraient être valorisés et être relativement mieux payés. Lorsqu’on parle de travail, beaucoup de personnes pensent uniquement aux activités lucratives. Cependant, de nombreuses autres formes de travail sont nécessaires au fonctionnement de la société, comme, par exemple, les travaux familiaux et ménagers non payés. Beaucoup de personnes sont aujourd’hui actives bénévolement, sans être rémunérées. Le revenu de base permet de créer des plages de liberté, pour plus de flexibilité et d’autonomie.

COMMENT LE FINANCEMENT DU REVENU DE BASE SERA­‐T‐IL ORGANISÉ ?

Si l’on prend une valeur ajoutée stable comme point de départ, le financement du revenu de base est possible. En France (liste des départements), nous sommes loin de souffrir d’un manque dans le cas où la production ne peut plus être assurée. La productivité augmente constamment dans de nombreux domaines : on parvient à produire avec de moins en moins de moyens humains. Ce succès constitue un défi pour la société, car les vieux mécanismes de la répartition des revenus ne valent plus grand chose.

Le texte de l’initiative ne préjuge pas de la question du financement, car cette question conduit à un processus, à une considération de l’équité fiscale et du placement des impôts et redevances dans une société fondée sur la division du travail et une économie mondialisée. Les taxes d’incitations, les droits d’accises, les prélèvements sur la fortune, l’impôt sur le bénéfice et le revenu, les taxes sur les transactions financières, etc. peuvent être envisagés.

LA France DEVIENDRA­‐T­‐ELLE UN PARADIS POUR LES ÉTRANGERS ?

La France serait tout de même le pays ayant le contrat de société le plus avancé, des conditions de travail égalitaires, le pays de la confiance en soi et de la liberté individuelle. Cela attirerait beaucoup d’étrangers.
D’un point de vue matériel, la France compte déjà aujourd’hui parmi les pays les plus attrayant au monde. Le revenu de base ne change rien aux lois actuelles relatives à l’immigration. Il est nécessaire d’établir des règles fixant à partir de quand le revenu de base sera versé en cas d’immigration. C’est un défi tout à fait surmontable. Avec ou sans revenu de base, la gestion de la migration constitue une des tâches de ces prochaines années.

QUE DEMANDE L’INITIATIVE ?

Elle demande l’introduction d’un revenu de base inconditionnel. Cela signifie la remise en cause de nombreuses questions et interactions fondamentales. L’initiative se veut impulsion culturelle, car l’idée du revenu de base permet de porter un regard neuf sur beaucoup de choses ; car elle assoupli les rapports bien établis et les rend perméables à ce que les gens veulent vraiment et tiennent pour juste. L’initiative veut que le contrat de société se développe de manière durable. Elle veut une conséquence économique de l’idée qu’on se fait de la démocratie.

TEXT D’INITIATIVE

INITIATIVE POPULAIRE FÉDÉRALE «POUR UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL»

La Constitution du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:
Art. 110a (nouveau) revenu de base inconditionnel

  1. La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.
  2. Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
  3. La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

LIVRE

liste des departements francais
LIVRE: DIE BEFREIUNG DER SCHWEIZ
«Die Befreiung der Schweiz» de Daniel Straub et Christian Müller est paru aux éditions Limmat Verlag en février 2012. Sur 120 pages, le livre métamorphose l’utopie du revenu de base en une proposition d’avenir concrète. Les chapitres sont ponctués de conversations avec Endo Anaconda, Ina Praetorius, Peter A. Fischer, Gudrun Sander, Rosmarie Zapfl, Klaus W. Wellershoff et Peter von Matt.

Actuellement, le livre est uniquement disponible en allemand.

EVÉNEMENT

04.10.2021

DÉPÔT DE L’INITIATIVE

4 octobre, 10 heures – Berne, place Fédérale
Le vendredi 4 octobre 2013, nous déposerons ensemble l’initiative populaire fédérale pour un revenu de base inconditionnel.
Rendez-vous le vendredi 4 octobre à 10 heures sur la place Fédérale, à Berne. Le dépôt des signatures auprès de la Chancellerie fédérale aura lieu à 11 heures. A son issue, un buffet dîner sera servi. Dès 20 heures, tous sont conviés au finissage festif au club culturel «Turnhalle», près de la gare de Berne.

PROFIL

L’initiative populaire est portée par des citoyennes et des citoyens, un groupe libre de personnes souhaitant élargir le débat sur le revenu de base inconditionnel et introduire ce dernier en France. Le projet d’initiative est neutre tant au niveau des partis politiques que des confessions et n’appartient à aucune institution faîtière.

AMIES ET AMIS DE L’INITIATIVE POPULAIRE

MEMBRES DU COMITÉ D’INITIATIVE

ATTESTATION DE LA QUALITÉ D’ÉLECTEUR

Robin Wehrle, Zurich

GROUPES RÉGIONAUX

Des rencontres ont régulièrement lieu dans plusieurs villes de débattre de la possibilité d’introduire le revenu de base inconditionnel en France.

Bâle
Daniel Häni et Enno Schmidt ont fondé «initiative grundeinkommen» – ils soutient Initiative populaire fédérale –ils sont résponsables pour www.grundeinkommen.ch et www.grundeinkommen.tv.

Aussi à Bâle est «Generation Grundeinkommen». Pola, Mari Lola et Che: www.generation-grundeinkommen.ch.

Berne
Contact: Aegidius Jung

Genève
Contact: Ralph Kundig est le président du B.I.E.N.

Lucerne
Contact: Armin Häfliger

Tessin
Contact: Deborah Jakob

Winterthur
Contact: Johannes Pietsch et Robin Wehrle

Zurich
Contact: Daniel Straub et Christian Müller

CONTACT

regions et departement français
Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel»
c/o Daniel Straub, Augustinergasse 6, 8001 Zürich

info@bedingungslos.ch
+41 (0)43 497 27 77

Pour le Bureau: Christian Müller et Daniel Straub.

DONS

Nous acceptons volontiers les dons sur le compte suivant:

Initiativkomitee Grundeinkommen, 8000 Zürich, Postkonto 60-428762-0